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Génocide rwandais: la justice internationale ordonne le transfert de Kabuga à La Haye

Un juge international a ordonné mercredi le transfert temporaire à La Haye de Félicien Kabuga, "financier" présumé du génocide au Rwanda en 1994, pour un examen médical, avant son éventuel transfert définitif à Arusha en Tanzanie.

Actuellement d&eacute;tenu en France, M. Kabuga devait &ecirc;tre remis &agrave; Arusha, en Tanzanie, pour y &ecirc;tre jug&eacute; par leM &eacute;canisme pour les tribunaux p&eacute;naux internationaux (MTPI) - qui poss&egrave;de une division &agrave; Arusha et une &agrave; La Haye - notamment pour g&eacute;nocide et crimes contre l'humanit&eacute;.
Arr&ecirc;t&eacute; en mai pr&egrave;s de Paris apr&egrave;s 25 ans de cavale, le vieil homme, &acirc;g&eacute; de 87 ans selon ses dires, est accus&eacute; d'avoir particip&eacute; &agrave; la cr&eacute;ation des milices hutu Interahamwe, principaux bras arm&eacute;s du g&eacute;nocide de 1994 qui fit 800.000 morts selon l'ONU, essentiellement au sein de la minorit&eacute; tutsi.
La d&eacute;fense de M. Kabuga avait formul&eacute; une requ&ecirc;te afin de demander qu'il soit d&eacute;finitivement transf&eacute;r&eacute; aux Pays-Bas et non &agrave; Arusha, "compte tenu de son &acirc;ge, de sa sant&eacute; fragile et de la pr&eacute;sence de l'&eacute;pid&eacute;mie de Covid-19 en Tanzanie".
"Je consid&egrave;re qu'il existe des circonstances exceptionnelles et qu'il serait dans l'int&eacute;r&ecirc;t de la justice de modifier le mandat d'arr&ecirc;t et l'ordonnance de transfert et d'ordonner que Kabuga soit transf&eacute;r&eacute; temporairement" &agrave; La Haye "pour un examen m&eacute;dical d&eacute;taill&eacute;", a d&eacute;clar&eacute; dans un document interne au MTPI le juge Iain Bonomy.
Le MTPI, structure charg&eacute;e d'achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR), n'a pas pr&eacute;cis&eacute; si un &eacute;ventuel transfert &agrave; Arusha apr&egrave;s cet examen m&eacute;dical pouvait &ecirc;tre envisag&eacute; ou non.
Ancien pr&eacute;sident de la tristement c&eacute;l&egrave;bre Radio t&eacute;l&eacute;vision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, F&eacute;licien Kabuga conteste l'int&eacute;gralit&eacute; des sept chefs d'inculpations qui le visent.
Il est &eacute;galement soup&ccedil;onn&eacute; d'avoir contribu&eacute; en 1993 &agrave; l'achat massif de machettes qui seront distribu&eacute;es aux miliciens en avril 1994, une accusation qui appuie la th&egrave;se d'une planification du g&eacute;nocide, jamais tranch&eacute;e par la justice internationale au grand dam de Kigali.

- "Etape importante" -

La d&eacute;fense de M. Kabuga avait avanc&eacute; qu'un transfert &agrave; Arusha "violerait ses droits fondamentaux", arguant notamment que la famille de ce dernier vit en Europe.
"C'est une &eacute;tape importante dans un processus complexe", a r&eacute;agi aupr&egrave;s de l'AFP l'avocat Emmanuel Altit, conseil principal de M. Kabuga aupr&egrave;s du MTPI, se disant "tr&egrave;s satisfait" de la d&eacute;cision du juge.
"La priorit&eacute; doit &ecirc;tre le respect des droits de F&eacute;licien Kabuga.Le transfert &agrave; La Haye participe du respect de ses droits", a-t-il ajout&eacute;.
Le procureur du MTPI, Serge Brammertz, avait partiellement soutenu la requ&ecirc;te de la d&eacute;fense, estimant que M. Kabuga devait &ecirc;tre "pr&eacute;alablement" transf&eacute;r&eacute; &agrave; La Haye afin de faire l'objet d'un "examen m&eacute;dical ind&eacute;pendant".
L'objectif, selon le procureur, est de d&eacute;terminer si son &eacute;tat de sant&eacute; est compatible avec un transfert et une d&eacute;tention dans la ville tanzanienne.
M. Brammertz avait d&eacute;j&agrave; demand&eacute; en mai le transfert temporaire de M. Kabuga &agrave; La Haye compte tenu des restrictions de voyage mises en place &agrave; cause de la pand&eacute;mie de Covid-19, une requ&ecirc;te qui avait toutefois &eacute;t&eacute; rejet&eacute;e.
Fin septembre, la Cour de cassation fran&ccedil;aise avait d&eacute;finitivement valid&eacute; la remise &agrave; la justice internationale de M. Kabuga, consid&eacute;rant qu'il n'y avait "pas d'obstacle juridique ou m&eacute;dical &agrave; l'ex&eacute;cution du mandat d'arr&ecirc;t" visant &agrave; le transf&eacute;rer &agrave; Arusha.
La justice fran&ccedil;aise, qui disposait d'un mois pour remettre l'octog&eacute;naire au MTPI &agrave; compter du 30 septembre, avait indiqu&eacute; "attendre la d&eacute;cision" du M&eacute;canisme sur le lieu de transfert de M. Kabuga, affirmant qu'elle "se conformera &agrave; sa d&eacute;cision".

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