Refus jordanien d'arrêter Béchir: la CPI ne renvoie pas l'affaire devant le Conseil de sécurité

6 mai 2019 à 9h24 par AFP

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La Cour pénale internationale (CPI), tout en jugeant que la Jordanie avait manqué à ses obligations en n'arrêtant pas en 2017 l'ex-président soudanais Omar el-Béchir, a décidé lundi de ne pas renvoyer l'affaire devant le Conseil de sécurité de l'ONU.

La CPI a également décidé de ne pas renvoyer l'affaire devant l'Assemblée des Etats parties (AEP) au statut de Rome --traité fondateur de la cour. Mais elle a confirmé son jugement de décembre 2017 selon lequel la Jordanie a "manqué à ses obligations", rejetant ainsi l'appel formulé par ce pays.Malgré les demandes de défenseurs des droits de l'Homme qui réclamaient son arrestation, Omar el-Béchir avait assisté librement à un sommet de la Ligue arabe à Amman fin mars 2017. Il faisait pourtant l'objet de deux mandats d'arrêt internationaux émis en 2009 et 2010 par la CPI, saisie en 2005 par le Conseil de sécurité de l'ONU, pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au Darfour (ouest du Soudan) entre 2003 et 2008 au moins. En ne procédant pas à l'arrestation de M. Béchir sur son sol, "la Jordanie a empêché la cour d'exercer un pouvoir important et une fonction fondamentale", a déclaré le juge Chile Eboe-Osuji.La Jordanie est un Etat partie à la CPI, fondée en 2002 et qui dépend des Etats pour l'exécution des mandats d'arrêt internationaux qu'elle lance.La Jordanie avait fait appel l'an dernier de la décision de la CPI, une première pour ce tribunal. Pour ses avocats, M. Béchir était un chef d'Etat en exercice lors de sa visite et bénéficiait donc d'une immunité en vertu des pratiques internationales.Mais le juge Eboe-Osuji a souligné lundi que l'immunité dont bénéficient les chefs d'Etat n'empêche pas la CPI d'exercer sa compétence selon les termes du statut de Rome. Il a toutefois estimé que la cour n'aurait pas dû décider de renvoyer l'affaire devant le Conseil de sécurité de l'ONU et l'AEP.M. Béchir, arrivé au pouvoir par un coup d'Etat en 1989, a été renversé le 11 avril par l'armée après près de quatre mois d'une contestation populaire inédite au Soudan.Mi-avril, le conseil militaire de transition au Soudan a estimé que la décision de livrer ou non M. Béchir reviendrait à un gouvernement élu.Après l'émission de mandats d'arrêt à son encontre, M. Béchir avait continué de voyager sans être inquiété dans certains pays dont la Jordanie et l'Afrique du Sud. En juillet 2017, la CPI avait jugé que l'Afrique du Sud avait manqué à ses obligations en ne l'arrêtant pas à la mi-juin 2015 lors d'un sommet de l'Union africaine à Johannesburg, mais avait refusé de renvoyer l'affaire devant le Conseil de sécurité ou l'AEP.jhe/lch/tmo