Ouganda. Les civils pourront être jugés par des tribunaux militaires : mais dans quelles circonstances ?

Yoweri Museveni, président de l'Ouganda, a promulgué lundi 16 juin une nouvelle loi. Plus précisément, il a réintroduit un texte autorisant les tribunaux militaires à juger les civils. Une décision critiquée à plusieurs reprises par l’opposition, qui craint une utilisation abusive à l’approche de l’élection présidentielle prévue en janvier 2026.

Comment est structurée la loi

Les motifs pouvant entraîner la comparution d’un civil devant un tribunal militaire sont nombreux. Toute personne trouvée en possession d’équipements ou d’armes militaires, dont l’armée détient le monopole, est passible de poursuites. Cela inclut notamment la détention de boutons, de chaussures, de sabres de cérémonie ou de certains types d’armes. Le fait pour un civil d’accompagner une unité des forces spéciales est également considéré comme une infraction.

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Cette loi, approuvée fin mai par le Parlement ougandais dans un contexte tendu, a été dénoncée par l’opposition et par des organisations de défense des droits humains.

Les législateurs de l’opposition ont boycotté le vote de cet amendement, qu’ils jugent en contradiction avec la décision de la Cour suprême.

Just in - President Museveni has assented to The Uganda Peoples’ Defence Forces (Amendment) Act, 2025. pic.twitter.com/rs61UNbzCx

— UBC UGANDA (@ubctvuganda) June 16, 2025

Qui compose le tribunal ?

Seuls les militaires ayant atteint au moins le grade de général de brigade peuvent être nommés juges à la Haute Cour militaire. Le président du tribunal doit, quant à lui, posséder au minimum le grade de lieutenant-colonel et être titulaire d’une licence en droit ainsi que d’un diplôme d’études supérieures en pratique juridique.

Annuler une première fois

En janvier dernier, cette même loi avait été annulée par la Cour suprême, qui l’avait déclarée anticonstitutionnelle. Les juges avaient estimé que la cour martiale était partiale et incompétente pour exercer une fonction judiciaire, selon la Société internationale des droits de l’homme.

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Figure emblématique de l’opposition, Kizza Besigye a été interpellé dans le pays voisin, le Kenya, puis inculpé devant un tribunal militaire  notamment pour possession illégale d’un pistolet et tentative d’achat d’armes à l’étranger, des faits qu’il a niés. En prison depuis plus de six mois, il a dépassé la limite de la détention légale sans procès.