Avenue Foch : la Guinée équatoriale saisit la Cour internationale de justice contre la France

La bataille judiciaire entre la France et la Guinée équatoriale connaît un nouveau rebondissement. Vendredi 5 juillet, le gouvernement de Malabo a officiellement saisi la Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction de l’ONU, pour contester la confiscation par la France d’un luxueux hôtel particulier situé avenue Foch à Paris, à deux pas de l’Arc de Triomphe.

L’immeuble, propriété saisie dans le cadre de l’affaire dite des "biens mal acquis", est au cœur d’un contentieux diplomatique et juridique depuis plusieurs années. Il avait été confisqué après la condamnation, en 2021, de Teodorin Obiang, vice-président et fils du président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema, à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende pour blanchiment et détournement de fonds publics.

Un hôtel particulier digne d’un palais présidentiel

La résidence incriminée, estimée à plus de 100 millions d’euros, abrite notamment un cinéma privé, un hammam, et des installations en marbre et en or. Elle avait été saisie en vertu d’une loi française visant les patrimoines indûment acquis par des dirigeants étrangers. Depuis, les tensions entre Paris et Malabo n’ont cessé de croître.

Dans sa requête datée du 3 juillet mais rendue publique vendredi, la Guinée équatoriale demande à la CIJ de prendre des mesures conservatoires d’urgence afin d’empêcher la France de vendre l’immeuble. Elle accuse la police française d’avoir pénétré dans les lieux en juin et d’y avoir changé les serrures. Malabo exige désormais "un accès immédiat, complet et sans entrave" au bâtiment.

La CIJ une nouvelle fois saisie dans un dossier hautement politique

Ce n’est pas la première fois que la CIJ est appelée à arbitrer entre les deux pays dans cette affaire. En 2016 déjà, la Guinée équatoriale avait tenté de faire reconnaître le caractère diplomatique de l’hôtel particulier, invoquant l’immunité de ses biens. En 2020, la Cour avait partiellement donné raison à la France, estimant que l’immeuble ne bénéficiait pas d’un statut de chancellerie.

Cette nouvelle offensive judiciaire s’inscrit dans une stratégie de défense persistante de la part de Malabo, qui continue de contester les décisions françaises. Elle intervient dans un contexte où la France renforce sa politique de lutte contre la corruption internationale et les détournements de fonds publics, notamment via la restitution des avoirs mal acquis.

La Cour internationale de justice devra désormais décider si elle accède à la demande de mesures conservatoires dans l’attente d’un jugement sur le fond.