Le nouveau Code de procédure pénale, publié le 8 septembre 2025 au Bulletin officiel, marque la mise en conformité de la législation marocaine avec les instruments internationaux, notamment le Protocole de Palerme (2000) et la Convention du Conseil de l’Europe (2005) sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Selon la Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT), le Code intègre des normes essentielles pour la protection, l’assistance et l’indemnisation des victimes, ainsi que le principe de non-criminalisation des victimes.
Des outils renforcés pour la justice et la police
L’article 108 du Code redéfinit les infractions graves et la dangerosité criminelle, plaçant la traite des êtres humains au rang des priorités du système pénal marocain. Cela permet de renforcer les pouvoirs de la police judiciaire, du Ministère public et des juges d’instruction, tout en facilitant la coopération judiciaire internationale.
Le Bureau central d’investigations judiciaires (BCIJ) bénéficie d’une compétence accrue pour enquêter sur les réseaux transnationaux complexes. Le Code complète la loi n°27-14 de 2016, en mettant en place un système intégré de protection des victimes, témoins et dénonciateurs.
Une avancée majeure pour la dignité humaine
Le nouveau dispositif juridique renforce les techniques d’enquête modernes, l’enquête financière pour démanteler les structures criminelles et la coopération internationale. Selon la CNCLT, il s’agit d’une avancée qualitative majeure, qui illustre l’engagement ferme du Maroc à protéger la dignité humaine et à combattre toutes les formes d’exploitation, tout en plaçant la protection des victimes au cœur des priorités nationales.
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