Bruxelles trouve une issue pour son accord commercial avec Rabat sur fond de litige territorial avec le Sahara occidental

Actus. Cet accord, entré en vigueur vendredi 3 octobre, doit encore être introduit par le Conseil des ministres de l'UE et par le Parlement européen. Il a été invalidé en 2024 par la plus haute juridiction européenne pour violation du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.

Bruxelles trouve une issue pour son accord commercial avec Rabat sur fond de litige territorial avec le Sahara occidental
Un accord controversé entre l'Union européenne et le Maroc trouve une voie de sortie vendredi 3 octobre. - Flickr

Rejeté par le Front Polisario mais soutenu par Bruxelles et Rabat, l’Union européenne a annoncé, lundi 6 octobre, avoir trouvé une issue provisoire au contentieux autour des accords commerciaux Maroc-UE. Conclus en 2019, les dispositifs visaient des produits agricoles et halieutiques incluant ceux issus du Sahara occidental, une vaste étendue désertique de 266 000 km2 située au nord de la Mauritanie. Ancienne colonie espagnole, le Sahara occidental est classé par l'ONU comme un "territoire non autonome" et fait l'objet d'un différend depuis 1975 avec le Maroc.

Tarifs préférentiels 

Suite à la décision de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) d’annuler l’accord pour "violation du principe d’autodétermination" du peuple sahraoui en octobre 2024, les 27 ont obtenu un délai de 12 mois pour se conformer à cette décision, c’est-à-dire avant l’automne 2025.

Le Saraha occidental est le dernier endroit du continent africain dont le statut post-colonial n’est pas réglé : Rabat en contrôle plus de 80 % à l’ouest, le Front Polisario moins de 20 % à l’est, le tout étant séparé par un mur de sable et une zone tampon sous contrôle des Casques bleus de l’ONU.

"la destruction de filières agro-industrielles européennes

Pour la CJUE, les marchandises exportées du Sahara occidental ne doivent pas être étiquetées comme marocaines. L’accord, entré en vigueur vendredi 3 octobre, devra garantir l’identification de l’origine et l’étiquetage des produits, en précisant bien qu’ils sont issus des régions de production situées au Sahara occidental, selon un communiqué de l’UE. Cet accord prévoit également l’extension du traitement préférentiel en matière de droits de douane, accordé par l’UE au Maroc, au Sahara occidental.

Désavoué avec la plus grande fermeté par le Front Polisario, celui-ci a annoncé dans un communiqué de presse publié vendredi 3 octobre qu’il utilisera "toutes les voies" pour faire respecter "le droit souverain du peuple sahraoui".

Une étiquette controversée

Le mouvement politique dénonce "la destruction de filières agro-industrielles européennes déjà en grande difficulté face au volume actuel des exportations" induite par la signature de cet accord. Il prévoit également le financement par Bruxelles de projets dans les domaines de l’eau, de l’énergie, de la lutte contre la désertification ou encore du dessalement. 

Un autre point soulevé par le Front Polisario est l’appellation de la "région d’origine" inscrite sur les étiquettes. Une appellation qui est absente du droit commercial européen et des normes internationales.

Avec l'AFP

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