La justice française se déclare compétente pour juger Roger Lumbala

La Cour d'assises de Paris a décidé ce vendredi 21 novembre qu'elle était "compétente pour poursuivre et juger" l'ex-rebelle congolais Roger Lumbala, a conclu son président après avoir lu un arrêt rejetant l'exception d'incompétence soulevée par la défense.

Roger Lumbala, 67 ans, est jugé depuis la semaine dernière pour complicités de crime contre l'humanité, le premier procès en France pour des crimes commis en République démocratique du Congo (RDC).

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Il se tient en vertu de la compétence universelle de la justice française, qui lui permet de juger ce type de crimes, même commis dans un autre pays, à condition notamment que les auteurs présumés aient leur résidence en France et que des poursuites sur les mêmes faits n'aient pas été engagées par une autre juridiction, nationale ou internationale.

"Je ne suis pas Français, je n'ai pas commis un crime en France"

"Je ne suis pas Français, je n'ai pas commis un crime en France, je n'ai pas commis un crime sur un Français: la France ne peut pas me juger en vertu de sa compétence universelle", avait déclaré Roger Lumbala, selon un procès verbal rédigé par un huissier et lu vendredi à l'audience.

Détenu depuis son interpellation en décembre 2020 à Paris, il a décidé dès l'ouverture du procès de ne pas assister aux débats et a récusé ses avocats.

L'ex-rebelle estimait notamment que la Cour pénale internationale (CPI) devait formellement se déclarer incompétente. Mais la juridiction de La Haye "ne délivre pas de déclinatoire de
compétence", a rappelé le président de la cour d'assises, en notant par ailleurs que la CPI avait été sollicitée par des enquêteurs français et informée des investigations en cours dans l'Hexagone, sans alors revendiquer sa compétence.

Roger Lumbala encourt la réclusion criminelle à perpétuité pour ces faits remontant à 2002-2003, quand il dirigeait le RCD-N (Rassemblement congolais pour la Démocratie-National) dont les troupes s'étaient livrées à de nombreuses exactions en Ituri et dans le Haut-Uélé, dans le nord-est de la RDC, lors d'une offensive baptisée "Effacer le tableau".
"Le débat sur la compétence est désormais clos et le procès de Roger Lumbala sera mené à son terme, que l'accusé l'accepte ou non, qu'il soit présent ou non. Place à la digne parole des survivants maintenant", se sont félicités deux avocats des parties civiles, Clémence Bectarte et Henri Thulliez.