Cour d'appel

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Gen Z 212 : voitures brûlées et banques vandalisées, 17 personnes condamnées au Maroc

Mardi 14 octobre, 17 personnes ont été condamnées à des peines allant de trois à quinze ans de prison pour des violences survenues dans le sud du Maroc, en marge de la contestation sociale portée par la jeunesse.

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Un ancien médecin rejugé en appel à Paris pour son implication dans le génocide au Rwanda

L'ancien médecin rwandais Sosthène Munyemana, condamné en 2023 à 24 ans de réclusion criminelle pour son implication dans le génocide des Tutsi en 1994, est rejugé depuis mardi 16 septembre par la cour d'assises d'appel de Paris.

Publié le 16/09/2025 à 16h37

Procès en appel pour Marine Le Pen : la première audience aura lieu le 13 janvier

Acte II pour le procès des assistants parlementaires européens du Rassemblement national. Un tribunal parisien a fixé l’audience en cour d’appel du 13 janvier au 12 février.

Publié le 09/09/2025 à 18h21

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