Cour d'appel
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Gen Z 212 : voitures brûlées et banques vandalisées, 17 personnes condamnées au Maroc
Mardi 14 octobre, 17 personnes ont été condamnées à des peines allant de trois à quinze ans de prison pour des violences survenues dans le sud du Maroc, en marge de la contestation sociale portée par la jeunesse.
Un ancien médecin rejugé en appel à Paris pour son implication dans le génocide au Rwanda
L'ancien médecin rwandais Sosthène Munyemana, condamné en 2023 à 24 ans de réclusion criminelle pour son implication dans le génocide des Tutsi en 1994, est rejugé depuis mardi 16 septembre par la cour d'assises d'appel de Paris.
Procès en appel pour Marine Le Pen : la première audience aura lieu le 13 janvier
Acte II pour le procès des assistants parlementaires européens du Rassemblement national. Un tribunal parisien a fixé l’audience en cour d’appel du 13 janvier au 12 février.
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