Tunisie: le juriste en chef se dissocie du projet de Constitution publié

AFRICA RADIO

3 juillet 2022 à 11h21 par AFP

Le juriste chargé de la rédaction d'une nouvelle Constitution en Tunisie s'est publiquement dissocié dimanche du texte publié par la présidence, dont l'adoption lors du référendum prévu le 25 juillet pourrait selon lui "ouvrir la voie à un régime dictatorial".

Sadok Belaïd, chef de la "Commission nationale consultative pour une nouvelle République" chargée par le président Kais Saied de rédiger une nouvelle Constitution, lui avait remis son projet le 22 juin. Mais dans lettre publiée dimanche par le journal Assabah et dont M. Belaid a confirmé à l'AFP en être l'auteur, il prend ses distances avec le texte que M. Saied a rendu public jeudi. Ce projet de Constitution accorde de vastes pouvoirs au chef de l'Etat, marquant une rupture radicale avec le système plutôt parlementaire en place depuis 2014. Dans sa lettre, M. Belaïd, l'un des juristes les plus connus en Tunisie, affirme que le projet de Constitution publié jeudi dans le journal officiel "n'appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au Président". "C'est pourquoi, en ma qualité de président de la Commission nationale consultative (..), je déclare avec regret, et en toute conscience de la responsabilité vis-à-vis du peuple tunisien à qui appartient la dernière décision, que la Commission est totalement innocente du texte soumis par le président au référendum", a-t-il ajouté. Selon lui, le projet publié par M. Saied "renferme des risques et des défaillances considérables". Il cite notamment un article sur le "péril imminent" qui garantit au chef de l'Etat "des pouvoirs très larges, dans des conditions qu'il est le seul à même d'en juger, ce qui pourrait ouvrir la voie à un régime dictatorial". C'est justement en invoquant un article similaire qui figurait dans la Constitution de 2014, que M. Saied s'était arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en suspendant le Parlement et en limogeant le gouvernement, dominé par le parti islamo-conservateur Ennahdha, sa bête noire.