Algérie. Loi criminalisant la colonisation française : le Sénat adopte le texte avec réserves

Des réserves sur 13 articles du texte 

Réuni jeudi à Alger, le Conseil de la Nation, chambre haute du Parlement algérien, a approuvé la loi criminalisant la colonisation française (1830-1962), mais avec des réserves portant sur 13 articles. Ces dispositions devront être réécrites, selon plusieurs responsables officiels cités par les médias publics. 
Le Sénat algérien n’a pas la possibilité d’amender directement un texte adopté par la chambre basse. Une commission paritaire entre les deux chambres devra donc se réunir afin de proposer une nouvelle version et de lever les divergences.

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Adoption du texte de #loi_criminalisant_la_colonisation_française_en_Algérie avec des réserves sur 13 articles

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— Algérie Presse Service وكالة الأنباء الجزائرية (@Algerie_aps) January 22, 2026

Excuses et réparations au cœur des désaccords 

Les principales réserves concernent les clauses réclamant des excuses officielles et des réparations à la France. Selon le rapporteur de la Commission de défense nationale, Fayçal Bousdraia, ces dispositions ne sont « pas conformes à l’orientation nationale » définie par le président Abdelmadjid Tebboune. 
Dans une intervention diffusée sur le site du Sénat, il a précisé que la ligne officielle privilégie « une reconnaissance explicite des crimes coloniaux », plutôt qu’une demande de compensations financières. 
La position du président Tebboune rappelée  
Cette approche s’inscrit dans la continuité des déclarations du chef de l’État algérien. Fin décembre 2024, Abdelmadjid Tebboune avait affirmé devant le Parlement : « Je ne renonce pas à la mémoire. Nous ne sommes tentés ni par l’argent, ni les euros ou les dollars (…) Nous réclamons la reconnaissance des crimes commis dans le pays. Je ne demande pas de compensation financière. » 

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Un texte très sévère sur les crimes coloniaux 

Adoptée le 24 décembre par l’Assemblée populaire nationale (APN), la loi qualifie de « crimes imprescriptibles » les actes commis durant la colonisation française. Le texte cite notamment les essais nucléaires, les exécutions extrajudiciaires, la torture physique et psychologique à grande échelle, ainsi que le pillage systématique des richesses. La loi stipule également qu’« une indemnisation complète et équitable pour tous les dommages matériels et moraux engendrés par la colonisation française est un droit inaliénable pour l’État et le peuple algériens ». 

Une commission paritaire pour trancher 
  

Pour sortir de l’impasse, une commission mixte réunissant députés et sénateurs devra être mise en place. Elle aura pour mission de proposer un texte consensuel, « dans le souci de garantir la cohérence avec les positions officielles constantes de l’État algérien », selon le président du Sénat, Azouz Nasri.