Côte d’ivoire : L’Agrément pour les Exportateurs de Café Cacao pour la campagne 2023/2024, disponible

Les candidatures pour les demandes d’agrément pour les exportateurs de café et/ou cacao sont ouvertes pour la campagnes 2023/2024. De ce fait, le Conseil du Café-Cacao invite les opérateurs économiques désireux d’exercer la profession d’exportateur de café et/ou de cacao à déposer leur dossier de demande d’agrément au Conseil du Café-Cacao, sis à Abidjan-Plateau, immeuble CAISTAB. Pour le dossier de type agrément exportateur de café et/ou de cacao, les pièces à fournir sont les suivantes : une demande d’agrément adressée au Directeur Général du Conseil du Café-Cacao ; une photocopie de l’extrait du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier authentifiée par le greffe du tribunal du lieu du siège social ; une photocopie de l’attestation bancaire justifiant d’un capital social minimal de deux cent millions (200.000.000) de francs CFA, entièrement libéré en numéraire, et produire, à cet effet, la déclaration notariée de souscription et de versement ; une caution bancaire d’un montant minimal de deux cent millions (200.000.000) de francs CFA, couvrant la période du 1^er octobre 2023 au 31 octobre 2024 et qui pourra être appelée en cas de défaillance ; une attestation de siège social en République de Côte d’Ivoire ; une photocopie des statuts de la société avec les indications suivantes : la composition du capital social, la liste des actionnaires, la nationalité des actionnaires et le montant de la souscription de chaque actionnaire.

Mais encore, la liste des membres du personnel cadre de la société avec indication des nationalités et des fonctions ; le compte d’exploitation prévisionnel et/ou les états financiers certifiés des deux (02) derniers exercices ; une photocopie du procès-verbal (PV) de l’assemblée générale ordinaire (AGO), contenant le projet d’affectation du résultat du dernier exercice ; une photocopie de la convention avec un Commissaire aux Comptes agréé ; un original de l’attestation de régularité fiscale ; un original de l’attestation de régularité douanière ; une ligne de financement bancaire ferme, en adéquation avec le volume prévisionnel, avec indication des mentions suivantes : l’activité financée (achat et exportation du café-cacao), la campagne concernée (campagne 2023-2024) et la période de validité (1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024). Une ou plusieurs lettres d’intention d’achat d’une contrepartie membre de la Fédération du Commerce des Cacaos (FCC) et/ou d’une entreprise affiliée à une organisation internationale de café et/ou de cacao agréée par le Conseil du Café-Cacao ; la preuve des aptitudes techniques et professionnelles des dirigeants et du personnel-cadre suivants : Président Directeur Général et/ou Directeur Général et/ou Président du Conseil d’Administration (le ou les gérants de la société), Responsable des achats, Responsable shipping et Responsable financier. Les dossiers sont réceptionnés du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 16h au 20^ème étage porte 20.23 (Service Juridique, Régulation et Organisations Internationales), du 12 juin au 28 juillet 2023 délai de rigueur.

La liste complète des pièces à fournir est disponible à l’immeuble CAISTAB au 17^ème étage porte 17.13 et sur le site www.conseilcafecacao.ci.