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Maroc: peine confirmée en appel pour un Français poursuivi pour "escroquerie" au bitcoin

La justice marocaine a confirmé en appel une peine de 18 mois de prison prononcée à l'encontre d'un Français de 21 ans pour "escroquerie" et "usage illégal de cryptomonnaie", a-t-on appris mercredi auprès de sa défense.

AFRICA RADIO

3 mai 2023 à 12h06 par AFP

La cour d'appel de Casablanca a confirmé mardi soir le jugement de Thomas Clausi rendu en première instance, a indiqué à l'AFP son avocat, Mohamed Aghanaj, qui n'a pas encore eu accès au jugement. Incarcéré depuis le 23 décembre 2021, M. Clausi avait été condamné le 20 octobre 2022 à 18 mois de prison ferme et à une amende d'environ 3,4 millions d'euros. "Normalement, la peine a été confirmée dans son ensemble y compris les dédommagements", a précisé l'avocat. Le Français était poursuivi pour "escroquerie" et "paiement avec une monnaie étrangère sur le territoire marocain", notamment pour avoir utilisé des bitcoins pour s'acheter une voiture de luxe. Les douanes marocaines considèrent que l'usage d'une cryptomonnaie relève du transfert illégal de fonds. Les poursuites ont été enclenchées à la suite d'une plainte pour "escroquerie" déposée par une Française, résidente à Casablanca, qui lui avait vendu une Ferrari contre un paiement en bitcoin d'une valeur de 400.000 euros. Mais également d'une autre plainte d'un Marocain, qui a accusé M. Clausi de l'avoir escroqué en lui donnant un chèque sans provision au nom d'une tierce personne -- obtenu par le jeune Français en échange de bitcoins -- pour s'offrir trois montres de luxe. En première instance, le tribunal l'avait condamné à dédommager le propriétaire des montres à hauteur de 40.000 dirhams (près de 3.900 euros), en plus de l'amende de 3,4 millions d'euros en faveur de l'administration des douanes. "Il lui reste un mois et quelques jours en prison", a noté Me Aghanaj. Selon le père de Thomas Clausi, le jeune homme, originaire de Moselle (est de la France), s'était installé au Maroc avec le projet de créer une néobanque en Afrique.