Pourquoi un Algérien arrêté en France risque-t-il 207 ans de prison aux Etats-Unis ?

Un ressortissant algérien de 39 ans, arrêté en France à l’été 2024, est menacé d’extradition vers les États-Unis, où il risque jusqu’à 207 ans de prison pour fraude électronique. L’affaire, révélée par Le Parisien, a été évoquée mercredi 9 juillet lors d’une nouvelle audience à la cour d’appel de Paris.

Le trentenaire est accusé par la justice américaine d’avoir, entre 2017 et 2020, détourné des noms de domaines sur internet, qu’il aurait ensuite revendus à des prix allant de 60 000 à 2 millions de dollars. Il est également soupçonné d’avoir usurpé l’identité d’un juge de l’État de Virginie, à l’origine du mandat d’arrêt international émis en 2021.

Installé à Dubaï avant son interpellation en France, l’homme est désormais placé sous bracelet électronique après plusieurs mois de détention. Il clame son innocence et affirme avoir déjà été victime d’une usurpation d’identité, selon son avocat, Me David-Olivier Kaminski.

Des garanties jugées insuffisantes par la défense

Chaque chef d’accusation de fraude informatique est passible de 20 ans de prison aux États-Unis, soit un total de 200 ans. À cela s’ajoutent cinq ans pour falsification de signature et deux ans pour usurpation d’identité aggravée, portant le total théorique à 207 ans, ont rappelé les magistrats.

Face à l’ampleur des peines encourues, la justice française a exigé des précisions sur les réductions de peine ou aménagements possibles. Les autorités américaines ont assuré qu’une peine moindre pourrait être prononcée en cas de plaider-coupable, qu’un dispositif de réduction de peine annuelle existe (jusqu’à 58 jours par an) et qu’une grâce présidentielle était envisageable.

"Le loto judiciaire américain"

Mais Me Kaminski a dénoncé un système qu’il qualifie de "loto judiciaire américain", estimant qu’aucune garantie ne permet d’assurer une peine proportionnée selon les standards de la justice française. Il a mis en doute la possibilité d’une grâce dans une affaire de cybercriminalité impliquant un ressortissant étranger, ajoutant : "Même avec des réductions annuelles, il lui resterait 176 ans à purger".

La décision sur la demande d’extradition a été mise en délibéré au 3 septembre.