Procès

Apple visé par une plainte pour utilisation de minerais de conflit en RDC

Le groupe International Rights Advocates, ou Iradvocates, a annoncé mercredi 26 novembre dans un communiqué avoir lancé une poursuite en justice contre Apple. Il accuse la compagnie américaine d’utiliser des minerais de conflits, issus de la RDC.

Publié le 27/11/2025 à 16h30

De nombreux médias français demandent la libération du journaliste Christophe Gleizes détenu en Algérie

À quelques jours de son procès en appel, plusieurs organisations de presse françaises appellent, mercredi 26 novembre, les autorités algériennes à libérer Christophe Gleizes, journaliste de 36 ans, condamné en juin à sept ans de prison pour “apologie du terrorisme”. Elles affirment qu’il n’a “commis aucun crime” et dénoncent un grave précédent pour la liberté de la presse.

Publié le 26/11/2025 à 07h37

En Tunisie, la reprise du procès de travailleurs humanitaires ravive les inquiétudes sur la « criminalisation » de l’aide aux migrants

Le procès du Tuniso-Suisse Mustapha Djemali, ex-cadre du HCR et fondateur du Conseil tunisien des réfugiés, a repris lundi 24 novembre, à Tunis. Avec quatre autres travailleurs humanitaires, il est accusé de faciliter l’entrée et l’hébergement de migrants. Les ONG dénoncent des poursuites « infondées » et un climat répressif contre l’aide aux demandeurs d’asile.

Publié le 24/11/2025 à 13h57

Trafic de déchets du Havre vers l'Afrique : près d'un million d'euros d'amende pour les trafiquants

Le tribunal de Rouen a condamné jeudi 13 novembre sept personnes et deux sociétés pour l’exportation illégale vers l’Afrique de déchets dangereux transitant par Le Havre, infligeant près d’un million d’euros d’amende.

Publié le 14/11/2025 à 14h35

Procès du financement libyen : Nicolas Sarkozy jugé en appel à partir du 13 mars 2026

L’ex-président français Nicolas Sarkozy, condamné à cinq ans de prison pour son rôle présumé dans le financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, comparaitra en appel du 16 mars au 3 juin 2026 devant la cour d’appel de Paris.

Publié le 13/11/2025 à 10h59

France. Procès libyen: la cour d’appel ordonne la remise en liberté de l'ancien président Nicolas Sarkozy

Incarcéré depuis le 21 octobre à la prison de la Santé après sa condamnation dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy va retrouver la liberté. La cour d’appel de Paris a ordonné, lundi 10 novembre, sa remise en liberté sous contrôle judiciaire. L’ancien président, âgé de 70 ans, reste néanmoins condamné à cinq ans de prison ferme et attend désormais son procès en appel prévu pour mars 2026.

Publié le 10/11/2025 à 14h00

Procès civil du crash d’Ethiopian Airlines. L'une des plaintes contre Boeing réglée par un accord à l'amiable

Depuis le début du procès civil faisant suite au crash, en 2019, du Boeing 737 MAX 8 d’Ethiopian Airlines, deux plaintes ont été examinées. L’avocat en charge de l’une des plaintes a annoncé mercredi 5 novembre qu’elle avait fait l’objet d’un accord à l’amiable. Deux autres plaintes auraient fait l'objet d'une entente hors tribunal.

Publié le 06/11/2025 à 14h15

Centrafrique : dix ans de travaux forcés pour un consultant belgo-portugais accusé de liens avec des groupes rebelles

La justice centrafricaine a condamné, mardi 04 novembre, Joseph Martin Figueira, employé d’une ONG américaine, pour complicité d’association de malfaiteurs et atteinte à la sécurité intérieure de l’État. L’intéressé dénonce un procès « inéquitable » et affirme avoir été torturé.

Publié le 05/11/2025 à 10h30

Crash du 737 MAX d’Ethiopian Airlines. Ouverture du nouveau procès civil contre Boeing : les avocats des plaignants prennent la parole

Au lendemain de l’ouverture du procès civil contre Boeing pour le crash du 737 MAX 8 en 2019, les avocats des plaignants et du constructeur doivent prononcer mardi 4 novembre leurs propos d’ouverture. Des plaintes avaient été déposées par les proches de 155 victimes. 11 sont encore ouvertes.

Publié le 04/11/2025 à 11h10

Tunisie : le célèbre avocat Ahmed Souab condamné à 5 ans de prison après un procès expéditif

Le célèbre avocat tunisien Ahmed Souab a été condamné à cinq ans de prison au terme d’un procès express de sept minutes, dénoncé par son comité de défense comme une « farce judiciaire ».

Publié le 31/10/2025 à 19h49

Affaire libyenne : la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy examinée le 10 novembre

Incarcéré depuis le 21 octobre pour association de malfaiteurs dans l’affaire libyenne, Nicolas Sarkozy saura le 10 novembre si la justice lui accorde une remise en liberté sous contrôle judiciaire.

Publié le 31/10/2025 à 16h52

Tunisie. Le procès expéditif d’Ahmed Souab, figure du barreau, suscite la critique : "l'audience a duré seulement 7 minutes"

Après avoir critiqué les conditions d’un procès mené contre une quarantaine de personnalités pour "complot contre la sûreté de l’État", Ahmed Souab, figure du barreau tunisien, a été arrêté en avril. Son procès a débuté vendredi 31 octobre. La durée et les conditions de l’audience ont été critiquées.

Publié le 31/10/2025 à 16h00

Algérie : le procès en appel du journaliste français Christophe Gleizes fixé au 3 décembre

Condamné à sept ans de prison pour “apologie du terrorisme”, le journaliste sportif Christophe Gleizes sera rejugé en appel début décembre à Tizi-Ouzou. RSF appelle à sa libération immédiate.

Publié le 25/10/2025 à 13h02

Maroc – Manifestations GenZ 212 : plus de 1.500 personnes poursuivies, l’AMDH dénonce des procès “injustes”

Plus de 1.500 manifestants sont visés par la justice au Maroc, dont un millier déjà placés en détention après les rassemblements du collectif GenZ 212. L’Association marocaine des droits humains réclame leur libération et des procès équitables.

Publié le 25/10/2025 à 12h55

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